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- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Application de la loi 11 février 2005 - Application de la loi 11 février 2005
- Question écrite n° 6504 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Question écrite n° 1316 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 3264 de M. Maxime Laisney
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 1085 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 6462 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 6431 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Interdiction de certains moyens de chauffage - Interdiction de certains moyens de chauffage
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