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- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
- Question écrite n° 6485 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes âgées - Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR - Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
- Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4722 de M. Julien Odoul
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- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 4663 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
- Question écrite n° 6287 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Gouvernement - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
- Question écrite n° 6437 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- établissements de santé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
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