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- N° 1367 rapport - Rapport de M. Jean Terlier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Amendement n° 2606 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Gruet - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2251 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 13/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaeremynck, président de la commission des sondages, et de M. Stéphane Hoynck, secrétaire général.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 13/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Michaël Nathan, directeur du service d'information du Gouvernement (SIG).
- Amendement n° 2248 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/04/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d'administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 mai 2025
- Date de séance : 05/05/2025
- 1. Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental
- 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 108 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- N° 1009 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
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