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Question écrite n° 6463 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 06/05/2025
maladies - Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis - Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
Question écrite n° 4587 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 25/02/2025
sports - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Question écrite n° 6465 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/05/2025
mort et décès - Formation des thanatopracteurs - Formation des thanatopracteurs
Question écrite n° 6473 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 06/05/2025
outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer
Question écrite n° 6412 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 06/05/2025
commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question écrite n° 1087 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Question écrite n° 6476 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 06/05/2025
outre-mer - Surendettement des ménages ultramarins - Surendettement des ménages ultramarins
Question écrite n° 3773 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Question écrite n° 6435 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 06/05/2025
enseignement supérieur - Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur - Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur