Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67581 résultats trouvés

Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 29/10/2024; commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Question écrite n° 1578 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
Question écrite n° 1564 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dispositif « Mon soutien psy » - Dispositif « Mon soutien psy »
Question écrite n° 1414 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 29/10/2024; drogue - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité ! - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
Question écrite n° 1499 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; maladies - Diabète et sapeurs-pompiers - Diabète et sapeurs-pompiers
Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
Question écrite n° 1432 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance