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- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Renommer la taxe d'habitation - Renommer la taxe d'habitation
- Question écrite n° 1416 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1411 de M. Bryan Masson
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- Question écrite n° 1552 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question écrite n° 1575 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1450 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Sous-financement chronique des universités - Sous-financement chronique des universités
- Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 29/10/2024
- propriété - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
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