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Question écrite n° 1525 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 29/10/2024
assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Question écrite n° 1469 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 29/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025 - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
Question écrite n° 1444 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1524 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 29/10/2024
pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
Question écrite n° 1500 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Lutte contre l'endométriose - Lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 1476 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 29/10/2024
gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage