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Question écrite n° 1558 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
ruralité - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants
Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1458 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
établissements de santé - Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris - Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris
Question écrite n° 1525 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 29/10/2024
assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Question écrite n° 1469 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 29/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025 - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
Question écrite n° 1444 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques