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- Question écrite n° 6630 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 13/05/2025
- politique extérieure - Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire - Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire
- Question écrite n° 6608 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 13/05/2025
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations - Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
- Question écrite n° 6594 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 13/05/2025
- impôt sur le revenu - Taux individualisé et pension de réversion - Taux individualisé et pension de réversion
- Question écrite n° 4332 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 18/02/2025
- tourisme et loisirs - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Question écrite n° 6559 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Situation des DASRI - Situation des DASRI
- Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Amendement n° 464 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 733 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 18 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 24 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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