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- Question écrite n° 5932 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Fermeture de maternités - Fermeture de maternités
- Question écrite n° 5889 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique - Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
- Question écrite n° 5861 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
- Question écrite n° 1068 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Situation des agriculteurs après les dernières moissons - Situation des agriculteurs après les dernières moissons
- Question écrite n° 5882 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle - Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
- Question écrite n° 5927 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises - Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises
- Question écrite n° 5873 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Question écrite n° 5903 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/04/2025
- donations et successions - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
- Question écrite n° 3582 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile
- Question écrite n° 1947 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
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