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Question écrite n° 4673 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 04/03/2025
entreprises - Simplification du Pacte vert pour les PME - Simplification du Pacte vert pour les PME
Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
Question écrite n° 6568 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 13/05/2025
drogue - Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026 - Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026
Question écrite n° 6528 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 13/05/2025
assurance maladie maternité - Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein - Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/12/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
Question écrite n° 6618 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 13/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6573 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 13/05/2025
énergie et carburants - Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée - Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée
Question écrite n° 6533 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 13/05/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation - Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation
Question écrite n° 6571 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 13/05/2025
élevage - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Question écrite n° 6577 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 13/05/2025
enseignement - Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs - Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs