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- Question écrite n° 6571 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- élevage - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6577 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- enseignement - Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs - Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs
- Question écrite n° 6657 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité routière - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
- Question écrite n° 268 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3472 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 6538 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 3709 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Commission de conciliation Pays basque - Commission de conciliation Pays basque
- Question écrite n° 6558 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 6642 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 13/05/2025
- professions et activités sociales - Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances - Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances
- Question écrite n° 6602 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 13/05/2025
- laïcité - Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur - Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
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