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Question écrite n° 5955 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 15/04/2025
justice - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE
Question écrite n° 3900 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement - Attribution de la prime informatique au personnel AESH - Attribution de la prime informatique au personnel AESH
Question écrite n° 4506 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 25/02/2025
logement : aides et prêts - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov' - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2290 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 26/11/2024
environnement - Avenir du "pacte en faveur de la haie" - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
Question écrite n° 6047 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/04/2025
tourisme et loisirs - Taxe d'habitation des gîtes ruraux - Taxe d'habitation des gîtes ruraux
Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/11/2024
associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Question écrite n° 2755 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 10/12/2024
harcèlement - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
Question écrite n° 5888 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 15/04/2025
commerce et artisanat - Double éco-contribution - Double éco-contribution
Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 15/04/2025
médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires - Interdiction des dépassements d'honoraires