51187 résultats trouvés
- Question écrite n° 5886 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
- Question écrite n° 5900 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 15/04/2025
- déchets - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/04/2025
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229)
- - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
- Dossier législatif - Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
- Question écrite n° 5780 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- numérique - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
- Question écrite n° 6045 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
- télécommunications - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
- Question écrite n° 5952 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/04/2025
- industrie - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation
- N° 1211 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises)
- Question écrite n° 5967 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement : aides et prêts - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 5913 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Manque de transparence sur les prix de l'électricité - Manque de transparence sur les prix de l'électricité
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