39203 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 161 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 11/02/2025
- étrangers - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
- Question écrite n° 3957 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
- Question écrite n° 3915 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 - Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
- Question écrite n° 4009 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- police - Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just - Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
- Question écrite n° 3938 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 3989 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture
- Question écrite n° 4031 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD - Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
- Question écrite n° 4069 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
- Question écrite n° 4082 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA appliqué aux SPA - Régime de TVA appliqué aux SPA
- Question orale sans débat n° 145 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- mer et littoral - Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey - Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
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