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- Question écrite n° 3525 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
- Question orale sans débat n° 117 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
- Question écrite n° 2590 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- patrimoine culturel - Gratuité des églises - Gratuité des églises
- Question orale sans débat n° 131 de M. Alain David
- Date de dépôt : 28/01/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière préoccupante des centres sociaux - Situation financière préoccupante des centres sociaux
- Question écrite n° 3571 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 28/01/2025
- presse et livres - Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources ! - Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources !
- Question écrite n° 3607 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sports - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
- Question orale sans débat n° 121 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 28/01/2025
- police - Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure - Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
- Question écrite n° 3538 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Défis du logement dans les territoires ruraux - Défis du logement dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 1085 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
- Question écrite n° 3510 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonction publique territoriale - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
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