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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/03/2025
- Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive : examen de la proposition de résolution européenne (n° 858) de Mme Constance LE GRIP (Mme Constance LE GRIP, rapporteure);
- Nomination de rapporteurs d'information et de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX et plusieurs de ses collègues, relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046);
- la proposition de résolution européenne de M. Arthur DELAPORTE et plusieurs de ses collègues, visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 mars 2025
- Date de séance : 18/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Mauritanie
- Date de réunion : 18/03/2025
- Réunion constitutive et Définition des axes de travail du groupe d'amitié
- Question écrite n° 5122 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Question orale sans débat n° 267 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge - Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge
- Question écrite n° 5136 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 18/03/2025
- lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale est une honte pour la République ! - La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
- Question écrite n° 5210 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers - Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
- Question écrite n° 5057 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ? - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?
- Question écrite n° 5125 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôt sur le revenu - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Question écrite n° 5143 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mer et littoral - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
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