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- Amendement n° 57 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive et M. Forissier - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 59 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Ceccoli et M. Forissier - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 102 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 70 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive et M. Forissier - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 118 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray et M. Forissier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 180 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 122 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 100 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Question écrite n° 5460 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles. - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
- Question écrite n° 5486 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- automobiles - Contrôle technique des voitures sans permis - Contrôle technique des voitures sans permis
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