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Amendement n° 114 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 120 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 151 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Florquin, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Loir, M. Muller, M. Lioret et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 147 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de Mme Garin, M. Davi, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Modification de l’ordre du jour
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 21/01/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association 193 :
  2. Père Auguste Uebe-Carlson, président, et Mme Léna Normand, 1ère vice-présidente.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 21/01/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien Philippe et Tomas Statius, auteurs de l'enquête « Toxique – Enquête sur les essais nucléaires en Polynésie » (Disclose / PUF, 2021 - Alpha Essais, 2024) ;
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 21/01/2025
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
  3. - À 18 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Francine Chopard, conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté et représentante des Régions de France au Haut Conseil du travail social (HCTS), et Mme Laura Lehmann, conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/01/2025
  1. - Présentation par Mme Stéphanie Rist, députée du Loiret (EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation ;
  2. - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/01/2025
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)