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- N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 juin 2024
- Date de séance : 04/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
- – missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
- – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
- – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
- – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique Édouard Leclerc
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 04/06/2024
- Audition, ouverte à la presse, M. Bruno SAURA, anthropologue, professeur des universités en civilisation polynésienne (intervenant en visioconférence).
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition du juge Édouard Durand, ancien président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/06/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, sur la stratégie européenne pour l'industrie de défense.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 04/06/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel ARAKINO, Vice-Président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur du Centre d'expérimentation du Pacifique.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition de la Professeure Marie-Rose Moro, pédopsychiatre, cheffe de service de la Maison de Solenn
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