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N° 2699 rapport d'information - Rapport d'information de M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2)
N° 2707 rapport - Rapport de M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance: Date de réunion : 29/05/2024
N° 2690 annexe 02618 - Rapport de M. Ludovic Mendes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
N° 2690 annexe 02690 - Rapport de M. Ludovic Mendes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
N° 2697 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables)
N° 2691 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours)
N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)
N° 2688 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 2692 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Rudigoz et M. Roger Vicot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Hausse du nombre de refus d'obtempérer et conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre)

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