106 résultats trouvés
- N° 2400 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
- N° 2357 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
- N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 2274 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2187 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 2107 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
- N° 2034 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
- N° 1985 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
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