Résultats de la recherche

415912 résultats trouvés

N° 2710 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 2705 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'évasion d'un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'évasion d'un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024)
N° 2708 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses)
N° 2700 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pascal Lecamp déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte)
N° 2701 rapport d'information - Rapport d'information de M. Robin Reda déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'enseignement agricole: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (L'enseignement agricole)
N° 2703 rapport - Rapport de M. Jean-François Portarrieu et M. Pierre Médevielle établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l'aéronautique: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (La décarbonation du secteur de l'aéronautique)
N° 2699 rapport d'information - Rapport d'information de M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2)
N° 2707 rapport - Rapport de M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance: Date de réunion : 29/05/2024
N° 2690 annexe 02618 - Rapport de M. Ludovic Mendes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

« Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
41592
Suivant »