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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 28/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, en délégation à l'université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.
- N° 2663 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés)
- N° 2667 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
- N° 2671 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif)
- N° 2673 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires)
- N° 2675 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises)
- N° 2674 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État et à la mise en oeuvre d'une journée nationale de commémoration
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État et mise en oeuvre d'une journée nationale de commémoration)
- N° 2672 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Défendre la souveraineté audiovisuelle française)
- N° 2670 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques)
- N° 2684 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
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