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- Amendement n° 51 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Lam - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Amendement n° 671 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Colombani et M. Molac - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 50 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de Mme Melchior - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Amendement n° 669 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Colombani, Mme Froger et M. Molac - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 673 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Colombani et M. Molac - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- N° 1024 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 04 mars 2025
- Date de séance : 04/03/2025
- 1. Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025
- Date de séance : 04/03/2025
- 1. Hommage à Jean-Louis Debré
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 mars 2025
- Date de séance : 04/03/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 4652 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élevage - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
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