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- Amendement n° 29 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 1509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 70 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Question écrite n° 5390 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 25/03/2025
- personnes âgées - Le contrôle des EHPAD - Le contrôle des EHPAD
- Question écrite n° 5442 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports ferroviaires - Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités - Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités
- Question écrite n° 5394 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pharmacie et médicaments - Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé - Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Question écrite n° 5368 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- logement - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique
- Question écrite n° 5235 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 25/03/2025
- aide aux victimes - Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales - Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 5323 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 25/03/2025
- entreprises - Facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
- Question écrite n° 5279 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 25/03/2025
- déchets - Méthanisation - Méthanisation
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