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Question écrite n° 3098 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 14/01/2025
donations et successions - Droits de succession pour les anciens présidents de la République - Droits de succession pour les anciens présidents de la République
Question écrite n° 3196 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
transports routiers - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
Question écrite n° 3107 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
enfants - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
Question écrite n° 3141 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 14/01/2025
logement - Évolution de la mise en application des DPE - Évolution de la mise en application des DPE
Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
Question écrite n° 3084 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 14/01/2025
chambres consulaires - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025 - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
Question écrite n° 3113 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
Question écrite n° 3080 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
banques et établissements financiers - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
Question écrite n° 3111 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
Question écrite n° 3078 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
automobiles - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection