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- Question écrite n° 5864 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages - Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
- Question écrite n° 5863 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 15/04/2025
- aménagement du territoire - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ? - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
- Question écrite n° 5902 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- discriminations - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6017 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- retraites : généralités - Élargir les droits de réversion aux Pacs - Élargir les droits de réversion aux Pacs
- Question écrite n° 5971 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/04/2025
- maladies - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
- Question écrite n° 6007 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions de santé - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
- Question écrite n° 5963 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 5879 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024 - Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024
- Question écrite n° 5943 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 15/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans
- Question écrite n° 5978 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale - Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale
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