73289 résultats trouvés
- Question écrite n° 8590 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- papiers d'identité - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
- Question écrite n° 8666 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : généralités - Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite - Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
- Question écrite n° 8582 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 15/07/2025
- numérique - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11 - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
- Question écrite n° 8625 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction des remises commerciales - Réduction des remises commerciales
- Question écrite n° 8671 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sang et organes humains - Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS - Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
- Question écrite n° 8589 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 15/07/2025
- papiers d'identité - Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs - Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
- Question écrite n° 8655 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8491 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 15/07/2025
- assurance complémentaire - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Question écrite n° 8687 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8635 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats