38156 résultats trouvés
- N° 1065 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)
- N° 1069 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à plafonner les frais d'incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Plafonner les frais d'incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif)
- N° 1060 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse)
- N° 1080 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025)
- N° 1077 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques)
- N° 1085 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet relative à l'intérêt des enfants
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
- N° 1102 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- Amendement n° 45 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur et Mme Olivia Grégoire - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- N° 1054 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants)
- N° 1081 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts)
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