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- Question écrite n° 8008 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés - Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
- Question écrite n° 7938 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Stop à la chasse aux chasseurs ! - Stop à la chasse aux chasseurs !
- Question écrite n° 8031 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Question écrite n° 7930 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 01/07/2025
- catastrophes naturelles - Conséquences des orages violents - Conséquences des orages violents
- Question écrite n° 8155 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés - Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
- Question écrite n° 8083 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 7965 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 01/07/2025
- cycles et motocycles - Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés - Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
- Question écrite n° 7989 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
- Question écrite n° 7932 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux - Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux
- Question écrite n° 8086 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne - Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
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