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- Question écrite n° 7357 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire - Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire
- Question écrite n° 7326 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/06/2025
- communes - Gel du programme 147 - Gel du programme 147
- Question écrite n° 7329 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
- Question écrite n° 7436 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
- Question écrite n° 7401 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 10/06/2025
- numérique - Portabilité des adresses mail - Portabilité des adresses mail
- Question écrite n° 7409 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/06/2025
- pauvreté - Alerte sur la pauvreté - Alerte sur la pauvreté
- Question écrite n° 7323 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
- Question écrite n° 7374 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- finances publiques - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
- Question écrite n° 7338 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Publication du décret "socle commun" - Publication du décret "socle commun"
- Amendement n° 468 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin et M. Philippe Vigier - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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