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- Question écrite n° 5984 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
- Question écrite n° 5999 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
- Question écrite n° 5955 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- justice - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE
- Question écrite n° 5933 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire - Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire
- Question écrite n° 6031 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Rodéos urbains - Insécurité - Rodéos urbains
- Question écrite n° 5951 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- industrie - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard) - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
- Question écrite n° 5939 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
- finances publiques - Dette publique et justice fiscale - Dette publique et justice fiscale
- Question écrite n° 5961 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - DPE et bâti traditionnel - DPE et bâti traditionnel
- Question écrite n° 5967 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement : aides et prêts - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 5942 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
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