Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5137 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 18/03/2025; logement - Impact de l'éolien sur le marché immobilier - Impact de l'éolien sur le marché immobilier
Question écrite n° 5089 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 18/03/2025; entreprises - Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics - Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
Question orale sans débat n° 255 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Carences du système éducatif - Carences du système éducatif
Question écrite n° 5154 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 18/03/2025; outre-mer - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 4997 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 18/03/2025; animaux - Vente d'animaux sur internet - Vente d'animaux sur internet
Question écrite n° 5219 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 18/03/2025; sports - Réduction du budget - Réduction du budget
Question écrite n° 5149 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 18/03/2025; numérique - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
Question écrite n° 4982 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 18/03/2025; agriculture - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
Question écrite n° 5080 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement privé - Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants - Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants
Question écrite n° 5153 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 18/03/2025; outre-mer - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis

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