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- Question orale sans débat n° 105 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 28/01/2025
- aménagement du territoire - Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette - Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
- Question orale sans débat n° 113 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles - Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
- Question écrite n° 3495 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises
- Question écrite n° 3523 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3408 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agriculture - Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles - Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
- Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
- Question écrite n° 3448 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/01/2025
- discriminations - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
- Question écrite n° 3501 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/01/2025
- établissements de santé - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir ! - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 3553 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte) - Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)
- Question écrite n° 3481 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
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