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- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique économique - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Question écrite n° 7664 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7591 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7607 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7478 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7562 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7472 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/06/2025
- aide aux victimes - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Question écrite n° 7568 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
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