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Question écrite n° 6245 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 29/04/2025
défense - Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical - Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical
Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/04/2025
examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 6344 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 6312 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 29/04/2025
outre-mer - Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie - Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie
Question écrite n° 6316 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 29/04/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6229 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 29/04/2025
bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP
Question écrite n° 6255 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 29/04/2025
enfants - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Mise en œuvre du service public de la petite enfance
Question écrite n° 6219 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 29/04/2025
assurances - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
Question écrite n° 6244 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 29/04/2025
crimes, délits et contraventions - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Question écrite n° 6196 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma