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- Question écrite n° 5531 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élus - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
- Question écrite n° 5495 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- chasse et pêche - Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite - Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
- Question écrite n° 5450 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Extincteur dans les engins agricoles - Extincteur dans les engins agricoles
- Question écrite n° 5462 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 5515 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cycles et motocycles - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
- Question écrite n° 5469 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021 - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
- Question écrite n° 5497 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- climat - Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs - Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs
- Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Question écrite n° 5646 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- syndicats - Représentativité des organisations patronales de branche - Représentativité des organisations patronales de branche
- Question écrite n° 5474 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Vente de chiens et de chats en animalerie - Vente de chiens et de chats en animalerie
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