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Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 04/02/2025
transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 04/02/2025
administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
Question écrite n° 3804 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/02/2025
traités et conventions - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
Question écrite n° 3640 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 04/02/2025
audiovisuel et communication - Gestion financière de France Télévisions - Gestion financière de France Télévisions
Question écrite n° 3718 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives - Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3772 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Question écrite n° 3711 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/02/2025
taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
Question écrite n° 3668 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 04/02/2025
enfants - Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches - Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches
Question écrite n° 3789 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Stratégie nationale maladies neurodégénératives - Stratégie nationale maladies neurodégénératives