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Amendement n° 454 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur - Article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 180 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 430 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur - Article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 157 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 445 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur - Article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 150 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 396 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Huyghe, M. Daubié, Mme Yadan, M. Laussucq et Mme Ronceret - Après l'article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 285 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 109 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Hetzel, M. Marleix et M. Pauget - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 152 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)