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Amendement n° 8 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 5 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 6 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 1 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 608 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 2648 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 619 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Portier - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 2657 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1272 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux)
Amendement n° 2651 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Renault - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)

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