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- Question écrite n° 7779 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 24/06/2025
- impôts et taxes - Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie - Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie
- Question écrite n° 7840 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Peine de mort en Birmanie - Peine de mort en Birmanie
- Question écrite n° 7887 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/06/2025
- voirie - Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal - Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
- Question écrite n° 7753 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement supérieur - Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes - Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes
- Question écrite n° 7747 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 24/06/2025
- énergie et carburants - Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique - Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique
- Question écrite n° 7716 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 24/06/2025
- bioéthique - Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme - Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme
- Question écrite n° 7832 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 24/06/2025
- pharmacie et médicaments - Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques - Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques
- Question écrite n° 7691 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition à l'amiante des anciens militaires - Exposition à l'amiante des anciens militaires
- Question écrite n° 7754 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement supérieur - Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants - Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants
- Question écrite n° 7822 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Culpabilisation des parents d'enfants autistes - Culpabilisation des parents d'enfants autistes
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