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- Amendement n° 629 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 607 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 2646 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2650 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2645 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 avril 2025
- Date de séance : 08/04/2025
- 1. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 08/04/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 avril 2025
- Date de séance : 08/04/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 08/04/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Amendement n° 1778 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Proença, Mme Céline Hervieu et Mme Herouin-Léautey - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
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