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- Question écrite n° 7610 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Question écrite n° 7560 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 17/06/2025
- impôt sur les sociétés - Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid - Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid
- Question écrite n° 7535 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7631 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7588 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/06/2025
- marchés publics - Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics - Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics
- Question écrite n° 7482 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurance maladie maternité - Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli - Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli
- Question écrite n° 7640 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers. - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.
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