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Question écrite n° 9057 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 29/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023. - Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
Question écrite n° 8978 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
animaux - Révision du règlement européen REACH - Révision du règlement européen REACH
Question écrite n° 9118 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Gynécologie médicale - Gynécologie médicale
Question écrite n° 9052 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 29/07/2025
fonction publique de l'État - Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant - Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant
Question écrite n° 8991 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 29/07/2025
automobiles - Surfacturation des réparations de pare-brise - Surfacturation des réparations de pare-brise
Question écrite n° 9060 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Revalorisation des contrats en alternance - Revalorisation des contrats en alternance
Question écrite n° 8962 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 29/07/2025
agriculture - Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034 - Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034
Question écrite n° 9168 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 29/07/2025
taxis - Taxis médicaux - Taxis médicaux
Question écrite n° 8974 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 29/07/2025
aménagement du territoire - Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN - Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
Question écrite n° 9130 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 29/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires - Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires