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Question écrite n° 6147 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 22/04/2025
pharmacie et médicaments - Ruptures de stock de médicaments - Ruptures de stock de médicaments
Question écrite n° 6109 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 22/04/2025
état civil - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
Question écrite n° 6105 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 22/04/2025
enseignement supérieur - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
Question écrite n° 6054 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 22/04/2025
agriculture - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6057 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/04/2025
agriculture - Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA - Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
Question écrite n° 6162 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 22/04/2025
professions de santé - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile
Question écrite n° 6081 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 22/04/2025
communes - Assurance des collectivités - Assurance des collectivités
Question écrite n° 6150 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 22/04/2025
politique extérieure - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
Question écrite n° 6159 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 22/04/2025
professions de santé - Formation des internes en Bourgogne France-Comté - Formation des internes en Bourgogne France-Comté
Question écrite n° 6103 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 22/04/2025
enseignement - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation