50415 résultats trouvés
- Amendement n° 2693 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2684 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 15 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 2685 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 15 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 2686 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 15 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 2687 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 15 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 2695 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 630 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 2694 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Non renseigné
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- N° 1279 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Voir le dossier (Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
- Amendement n° 2688 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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