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Question écrite n° 7732 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 24/06/2025
consommation - Tarification liée au refus du compteur Linky - Tarification liée au refus du compteur Linky
Question écrite n° 7784 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 24/06/2025
intercommunalité - Transfert de compétences et blocages administratifs - Transfert de compétences et blocages administratifs
Question écrite n° 7864 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 24/06/2025
santé - Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO » - Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
Question écrite n° 7743 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 24/06/2025
élections et référendums - Rémunération des assesseurs des bureaux de vote - Rémunération des assesseurs des bureaux de vote
Question écrite n° 7866 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 24/06/2025
santé - Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine - Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine
Question écrite n° 7742 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 24/06/2025
économie sociale et solidaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
Question écrite n° 7719 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/06/2025
collectivités territoriales - Assurance des collectivités locales - Assurance des collectivités locales
Question écrite n° 7720 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 24/06/2025
commerce et artisanat - Complications vécues dans le secteur de la coiffure - Complications vécues dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7847 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 24/06/2025
professions de santé - Déserts ophtalmologiques - Déserts ophtalmologiques
Question écrite n° 7867 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 24/06/2025
santé - Scandale de l'intoxication au cadmium - Scandale de l'intoxication au cadmium