Résultats de la recherche - Assemblée nationale

51463 résultats trouvés

Question écrite n° 6235 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 29/04/2025; collectivités territoriales - Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements - Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements
Question écrite n° 6181 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 29/04/2025; administration - Dématérialisation des procédures administratives - Dématérialisation des procédures administratives
Question écrite n° 6358 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 29/04/2025; transports ferroviaires - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
Question orale sans débat n° 339 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 29/04/2025; nationalité - Institutionnalisation des cérémonies d'accueil - Institutionnalisation des cérémonies d'accueil
Question orale sans débat n° 324 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 29/04/2025; industrie - Avenir du groupe EuroApi - Avenir du groupe EuroApi
Question écrite n° 6289 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; impôts et taxes - Taxe de séjour pour les campings - Taxe de séjour pour les campings
Question écrite n° 6261 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 29/04/2025; enseignement privé - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
Question écrite n° 6359 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 29/04/2025; travail - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
Question écrite n° 6288 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; immigration - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Question orale sans débat n° 329 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 29/04/2025; étrangers - Droits des résidents étrangers - Droits des résidents étrangers

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