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Question écrite n° 8554 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 15/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Question écrite n° 8523 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 15/07/2025
enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
Question écrite n° 8541 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 15/07/2025
examens, concours et diplômes - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
Question écrite n° 8531 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 15/07/2025
enseignement secondaire - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves
Question écrite n° 8509 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 15/07/2025
communes - Avenir des CCAS - Avenir des CCAS
Question écrite n° 8479 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 15/07/2025
agriculture - Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne - Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne
Question écrite n° 8683 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Question écrite n° 8613 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse du plafond de remise sur les génériques - Baisse du plafond de remise sur les génériques
Question écrite n° 8712 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 15/07/2025
travail - CDD multi-remplacement - CDD multi-remplacement
Question écrite n° 8606 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés - Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés